Locataire / Propriétaire – Entretien et fuite d’eau : qui paie quoi ?

Panne de ballon d’eau chaude, fuite d’eau, débordement d’une baignoire sont des incidents qui surviennent régulièrement dans un logement. Dans le cadre d’une location, on se pose généralement la question de savoir : entre le propriétaire et le locataire qui doit prendre à sa charge les frais en cas de dégâts des eaux ?

Propriétaire/ locataire : à qui revient l’entretien du logement ?

Selon la loi relative aux rapports locatifs, le locataire est responsable de l’entretien du logement pendant toute la durée de la location. Il a également l’obligation de procéder à la réparation des dégâts qu’il aurait causés pendant son séjour. C’est au propriétaire qu’incombe l’entretien notamment du système d’eau chaude du logement et le chauffage.

Il relève donc de sa responsabilité de préserver le ballon d’eau chaude et de veiller à l’entretien annuel de la chaudière. Par ailleurs, il doit prendre en charge le dégorgement des canalisations, le nettoyage des dépôts de calcaire et l’entretien de la tuyauterie. Le locataire a également l’obligation de procéder au remplacement des éléments suivants en cas de défaillance :

  • les joints des canalisations d’eau
  • les flotteurs et joints cloches des chasses d’eau
  • les clapets et presse-étoupes des robinets.

En cas de fuite d’eau, qui paye les frais de réparation?

Lorsque le locataire constate qu’il y a fuite d’eau ou panne du ballon d’eau chaude dans le logement, il doit d’abord alerter le propriétaire. Il faut noter que si la fuite d’eau ou la panne du ballon d’eau chaude est due à une négligence de sa part, c’est à lui que revient l’obligation de réparer le dégât. Un mauvais usage des équipements engage pleinement la responsabilité du locataire. C’est le cas par exemple d’oublier de fermer le robinet ou de jeter des déchets dans les toilettes.

Toutefois, si la fuite d’eau ou la panne du ballon d’eau chaude est causée par la vétusté du matériel, il revient alors au propriétaire de prendre en charge toute la réparation. En effet, le propriétaire durant toute la période du bail de la location, à l’obligation de fournir au locataire un logement confortable. Par ailleurs, le propriétaire est tenu responsable de la réalisation des grands travaux dans le logement, tels que la plomberie, la toiture, les canalisations, les menuiseries, etc.

 Comment reconnaître l’origine de la fuite d’eau ?

Lorsqu’il y a fuite d’eau ou une panne de ballon d’eau chaude, il n’est pas toujours facile de préciser réellement l’origine de la panne et à qui reviennent les travaux de réparation. Ainsi, le propriétaire et le locataire ont tendance à s’accuser mutuellement dans l’optique d’éviter toute dépense. Dans ce cas, seule l’intervention d’un plombier peut permettre de préciser avec exactitude l’origine du sinistre.

Si les investigations classiques ne permettent pas de localiser l’origine de la panne, il est recommandé de procéder à la prospection dite destructive. Cette recherche consiste à démolir une partie du logement pour identifier le réel problème. Toutefois, il est important d’exiger au spécialiste un document justificatif, en cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire bailleur.

Qui répare les dommages causés par le plombier ou un tiers ?

Il arrive souvent lors des travaux de remplacement des joints des canalisations d’eau ou de l’installation d’une chaudière qu’un plombier fasse une erreur et provoque une fuite d’eau. Dans ces circonstances, les frais de réparation du dégât sont pris en charge par l’assurance du professionnel concerné.

Cependant, le propriétaire bailleur et le locataire ont également l’obligation d’informer leurs assurances de la situation dans le but d’assurer un meilleur suivi du dédommagement. Par ailleurs, lorsque la fuite d’eau est causée par un tiers, cela ne relève pas de la responsabilité du locataire ni du propriétaire. Les responsabilités doivent être assumées par les tiers eux-mêmes.

Dégât d’eau causé par une fuite chez le voisin : qui assume ?

Les dégâts des eaux qui découlent d’une fuite dans le voisinage peuvent affecter son logement et les conséquences peuvent être importantes. Dans ce cas, le locataire a l’obligation de faire réaliser un devis des travaux à réaliser et le transmettre à l’assureur du voisin responsable. Par ailleurs, lorsqu’il y a dégât dans l’immeuble à cause d’une fuite au niveau des canalisations ou au niveau du chauffage collectif, les frais de réparation sont pris en charge par la copropriété. La copropriété est tenue responsable même si les dégâts des eaux ne concernent qu’un seul appartement de l’immeuble.

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